à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

président d'une association de promotion du développement durable et d'éducation à l'écologie, conseiller maître à la Cour des comptes ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes, président d'une association de promotion de l'écologie et du développement durable ; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade de chevalier

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement

outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

vice-président de la communauté urbaine du Mans

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

VII. -

représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer

1° Représentants des communes ou groupements de communes

Suppléant

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

pour convenances personnelles

conformément aux dispositions de

pour la période du 21 mai au

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la présidence de l'Assemblée nationale

dans les cadres de la juridiction

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

Le Mans

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date d'installation

conseiller référendaire de 2e classe

administrateur civil

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Ministère de l'économie, des finances et du budget